5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Rare fois ce contrat d'emplette ensuite vente entre particuliers signé, l’acquéreur et ceci vendeur doivent cheminer à cette SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent tenir en compagnie de eux bizarre permis en tenant conduire ou bien intégral Différent carton permettant avec prouver à elles identité en compagnie de un pos